Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les
décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, notamment les
articles 6, 20, 21, 22, 23 et 24;
Vu l'arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le règlement de gestion des
réserves forestières, notamment ses articles 7 et 8;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2008 fixant la répartition des
compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du
Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du
fonctionnement du Gouvernement, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon
des 16 septembre 2004, 15 avril 2005 et 15 mai 2008;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature,
donné le 26 août 2008;
Vu l'avis favorable de la Députation permanente de la Province de Liège, donné le 20
novembre 2008;
Considérant l'intérêt de conserver ce type d'habitat rare et caractéristique des
associations forestières typiques de la région;
Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de
l'Environnement et du Tourisme,
Arrête :
Article 1er. Sont constitués en réserve forestière de l'Hertogenwald occidental - Escherbach et Fonds Meyer les 43 ha 03 a 09 ca de terrains appartenant à la Région wallonne et cadastrés ou l'ayant été comme suit : commune de Baelen, 2e division, section 2, parcelles n° 124apie, 124cpie, 125bpie, 126a et 127.
Ces terrains sont figurés sur les deux plans repris en annexe.
Art. 2. Les parcelles décrites à l'article premier sont gérées conformément au plan de gestion du 8 juillet 2008. L'exercice de la chasse reste autorisé.
Art. 3. L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion et de la surveillance de la réserve forestière est l'ingénieur-chef de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.
Art. 4. Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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Le plan peut être consulté auprès du Département Nature et Forêts de la Direction
générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement,
avenue Prince de Liège 15, à 5100 Namur.